Informations légales

Siège social

A. Palustran
15, rue Miramar
31200 Toulouse

Contact

Téléphone : +33 0640580359+33 0640580359
Email : anne_palustran@yahoo.fr

Représentant légal

A.Palustran

Immatriculation

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro :

SIRET : 449875459 00017

code APE ou NAF : 8690F

 

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d'identification TVA : [à compléter]

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

CNIL

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le 21/10/2015 sous le numéro 1898738.

 

Les informations nominatives que vous êtes amenées à fournir sur ce site lors de la prise de rendez-vous ne sont collectées que dans le but d’effectuer au mieux la séance de consultation. Je m’engage à ne pas revendre les fichiers d’adresse, conformément à la déclaration faite à la CNIL le 21/10/2015.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 telle que, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes, en me contactant ou en m’adressant un courrier à l'adresse définie ci-dessus.

Tarification et paiement

Pour les consultations au cabinet de consultation, le paiement s’effectue à la fin de la consultation ; le prix demandé est conforme aux tarifs affichés sur ce site.

Pour une consultation par téléphone ou skype, le règlement de la séance s'effectue à l'avance par chèque qui sera encaissé le jour de la séance. Après le paiement, vous pourrez demander le report de la séance en cas d’empêchement ou le remboursement de la séance tant que la consultation n’a pas été effectuée.

De mon côté, je me réserve le droit de reporter un rendez-vous de consultation en cas d'impossibilité ou d'indisponibilité de ma part et d'annuler une séance si je considère que les conditions de confiance et de sérénité ne sont pas réunies.

 

En cas de litige, et si aucune entente n’a pu être trouvée, une plateforme en ligne de résolution de conflit est à votre disposition afin de trouver une solution équitable : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Application de la loi française

Les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.